LICENSE

| modifier   Imprimer  

Définition française

Droit d'exploitation (exploitation right) d'un bien de nature intellectuelle : brevet d'invention (patent), marque (BRAND), dessin industriel (industrial design), droits d'auteur (copyright), savoir-faire (know-how) et secret commercial (trade secret).

Définition anglaise

An exploitation right of an intellectual nature: a patent, BRAND, industrial design, copyright or trade secret, or some know-how.

Compléments d'information

Précisions sémantiques

La licence peut être totale ou partielle, c'est-à-dire qu'elle peut être conclue pour la totalité ou pour une partie seulement des droits d'exploitation.

On distingue la licence exclusive (exclusive license) de la licence non exclusive (non-exclusive license) et de la licence simple (sole license). La licence est exclusive lorsque le licencié (licensee) est le seul à avoir le droit d'exploiter le bien de forme intellectuelle en question. Elle est non exclusive lorsque le concédant (licensor) peut librement accorder une même licence à un ou à plusieurs autres licenciés. Elle est dite simple lorsque le licencié, mais aussi le concédant, ont le droit d'exploitation.

Relations internotionnelles

Il existe une distinction entre la licence, contrat par lequel on concède une licence, et le contrat de cession (assignment), par lequel on cède une licence. Dans la concession (CONCESSION 1), le titulaire ne concède qu'un droit de jouissance : il demeure donc le propriétaire du bien intellectuel. À la suite d'une cession, le titulaire cède non seulement un droit de jouissance, mais également ses droits de propriété.

Notes linguistiques

Le terme licence et son équivalent anglais LICENSE désignent aussi bien la jouissance du droit d'exploitation que le contrat de concession de licence lui-même.

Mots reliés

Relation sémantiqueMot(s) relié(s) françaisMot(s) relié(s) anglais
Agentconcédantlicensor, lessor
licencié, preneurlicensee
Contrastecessionassignment
Génériquedroit d'exploitationexploitation right
SpécifiqueMARQUEBRAND
brevet, brevet d'inventionpatent
dessin industrielindustrial design
droit d'auteurcopyright
licence exclusiveexclusive license
licence non exclusivenon-exclusive license
licence simplesole license
savoir-faireknow-how
secret commercialtrade secret
Verbelicence, accorder une ~license, to ~ ; license, to ~ ; licence, to grant a ~
Dictionnaire - Commerce de détail et distribution
© Jeanne Dancette