LICENSING

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Terme anglais

LICENSING

Terme français

CONCESSION DE LICENCE nf

Définition française

Location ou vente par un titulaire, appelé concédant (licensor), d'une licence (LICENSE) à un tiers, le licencié (licensee), ou preneur, moyennant le paiement d'un montant forfaitaire ou d'une redevance (royalty), ou des deux.

Définition anglaise

Rental or sale by the holder, called the licensor, of a license to a third party, the licensee, in return for the payment of a lump sum, a royalty, or both.

Compléments d'information

La concession de licence est souvent utilisée par les sociétés concédantes pour pénétrer des marchés étrangers. En concédant des licences d'exploitation à des entreprises déjà établies dans les pays visés, ces sociétés peuvent contourner certaines restrictions gouvernementales qui interdisent ou entravent les investissements étrangers directs dans ces marchés.

La concession de licence est également le moyen par excellence d'effectuer un transfert de technologie (technology transfer).

Relations internotionnelles

Les notions de concession de licence et de franchise 1 (FRANCHISE 1), bien que connexes, ne recouvrent pas la même réalité. La franchise est une méthode de collaboration entre deux entreprises, qui vise la reproduction d'un concept commercial. La concession de licence n'est que l'octroi d'un droit d'exploitation d'un bien de nature intellectuelle : elle ne peut mener qu'à l'exploitation de ce bien.

Notes linguistiques

On trouve parfois le terme calqué sur l'anglais *technique du licensing pour concession de licence.

Mots reliés

Relation sémantiqueMot(s) relié(s) françaisMot(s) relié(s) anglais
Agentconcédantlicensor, lessor
licencié, preneurlicensee
ContrasteFRANCHISEFRANCHISE 1
ObjetLICENCELICENSE
Utilitétransfert de technologietechnology transfer
Verbelicence, accorder une ~license, to ~ ; license, to ~ ; licence, to grant a ~
Dictionnaire - Commerce de détail et distribution
© Jeanne Dancette